Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dites « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.kaostudio.fr par l’Éditeur ainsi que d’en définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur ci-après dénommé « l’Utilisateur”.

Tout internaute se connectant et utilisant le site www.kaostudio.fr ci-après dénommé le ”Site”est considéré comme Utilisateur du site web ci-après dénommé ”l’Utilisateur”.

L’accès au Site constitue l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Le Site est par principe accessible en tout temps et tout lieu aux utilisateurs, sans interruption mais peut être suspendu par l’Éditeur sans préavis ou justification. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du service et s’engage à rétablir l’accès au Site dans les plus brefs délais.

Le Site a pour but d’informer les utilisateurs des différents services proposés par son Éditeur.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des potentielles inexactitudes ou omissions présentes sur le Site.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

La consultation du Site est susceptible d’occasionner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur à des fins statistiques, d’amélioration, d’en garantir le bon fonctionnement, et de faciliter la navigation sur celui-ci.

Ces cookies peuvent être nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente politique de confidentialité. La poursuite de la navigation sur une autre page du site constitue votre acceptation de ces cookies.

De façon non limitative, les images, textes, graphismes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit d’auteur. L’Éditeur possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que concernant le contenu des pages et articles.

Toute reproduction, distribution, modification, publication, adaptation, retransmission partielle ou totale de ces éléments est interdite quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’Éditeur du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services du Site. Vous pouvez par exemple être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre email ainsi que votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous commandez un produit sur le Site ou lorsque vous souhaitez contacter l’Éditeur via le formulaire de contact.

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site.

En outre, aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En dépit des mises à jour régulières, l’Éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site.

L’Éditeur s’engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité du site.

Le Site contient des liens pointant sur d’autres sites. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. L’Éditeur n’est également pas responsable du contenu de liens d’autres sites vers son site.

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.kaostudio.fr ci-après désigné le ”Site” exploité par son Éditeur.

• - Sur la manière dont sont collectées et utilisées leurs données personnelles.
• - Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
• - Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• - Sur les destinataires de ces données personnelles.
• - Sur la politique du site en matière de cookies.

Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir de façon non limitative de : son nom et prénom, son âge, son adresse postale ou email, ou encore son adresse IP.

Les Mentions légales, les CGU et la politique de confidentialité du Site forment un ensemble contractuel. Les termes non-définis dans la présente politique de confidentialité le sont dans les Conditions Générales d’Utilisation ou Mentions légales, en naviguant sur le site, vous acceptez leur utilisation..

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

• - Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
• - Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales.
• - Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• - Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• - Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.
• - Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées .

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• - La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
• - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données collectées automatiquement

Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins d’amélioration de la qualité du Site via la réalisation d’études statistiques et d’analyse des performances.

Plus concrètement, lorsque vous visitez et utilisez le Site, nous pouvons automatiquement recueillir des informations telles que votre adresse IP, le navigateur utilisé ainsi que des informations sur la façon dont vous parcourez et interagissez avec le Site afin d’en améliorer les performances et services.

Données collectées non automatiquement

Sont collectées uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre : nom, prénom, adresse postale, email ainsi que votre numéro de téléphone ou informations bancaires. Tel est le cas lorsque vous commandez un produit sur le Site ou lorsque vous souhaitez contacter l’Éditeur via le formulaire de contact.

Afin de garantir le fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et le cas échéant, de livraison de produits, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte.

Excepté les tiers nécessaires au bon fonctionnement de la vente et livraison de produits et des services du Site, vos données ne sont en aucun cas communiquées ni cédées, vendues ou échangées.

Nous pouvons toutefois être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

Certaines données à caractère personnel tels que les détails des achats et transactions que vous effectuez sont susceptibles d’être conservées afin de remplir des obligations légales ou notamment pour la comptabilité et la conformité et à des fins juridiques.

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du Site.

Nous assurons un niveau de sécurité approprié du Site, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• - Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données.
• - Droit à la portabilité des données.
• - Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.
• - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
• - Droit de déterminer le sort des données après la mort.
• - Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser par mail à l’Éditeur via le formulaire de contact.

Afin que nous puissions faire droit à cette demande, l’utilisateur peut être tenu de nous communiquer certaines informations telles que : son nom, prénom ainsi que son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

La consultation du Site est susceptible d’occasionner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur à des fins statistiques, d’amélioration, d’en garantir le bon fonctionnement, et de faciliter la navigation sur celui-ci.

Ces cookies peuvent être nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente politique de confidentialité. La poursuite de la navigation sur une autre page du site constitue votre acceptation de ces cookies.

L’Éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier cette politique de confidentialité afin de maintenir la conformité avec les droits en vigueur et de tenir compte de tout changement au processus de collecte de données. Vous pouvez vérifier ces textes de temps à autre pour être informé de toute mise à jour.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site www.kaostudio.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kaostudio.fr au jour de la consultation par l'Utilisateur.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables pour une commande effectuée en ligne sur le site www.kaostudio.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

La commande est ferme et définitive lorsque l'Utilisateur a validé son panier d'achat et procédé au paiement.

L'Éditeur confirme la commande par l'envoi d'un email de confirmation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif.

Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit contacter l'Éditeur via le formulaire de contact.